Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site MAISON ROMY PARIS, édité par PJP ONLINE LIMITED (Private company limited by shares (société à responsabilité limitée de droit anglais)), Suite A, 82 James Carter Road, Mildenhall, IP28 7DE, Royaume-Uni, immatriculée au registre Companies House, Angleterre et Pays de Galles sous le numéro 17376747. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 1 — Produits
Les produits proposés sont des sacs à main et articles de maroquinerie en cuir, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles ; les teintes peuvent varier légèrement selon l'écran. Les caractéristiques essentielles de chaque modèle figurent sur sa fiche produit.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros et sont définitifs. PJP ONLINE LIMITED n'est pas immatriculée à la TVA : le seuil britannique de 90 000 £ de chiffre d'affaires annuel n'est pas atteint. Aucune TVA n'est donc facturée, et les prix affichés sont les prix définitifs. Aucun frais de livraison n'est ajouté : le montant affiché au panier est le montant débité. MAISON ROMY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 3 — Offres promotionnelles
L'offre « Une pièce achetée, la seconde à −40 % » s'applique automatiquement dès que le panier comporte deux articles ou plus, sans code ni date limite. La remise porte sur l'article le moins cher de chaque paire. Les codes promotionnels éventuels se cumulent à cette offre et s'appliquent sur le montant déjà remisé. Le détail du calcul est affiché dans le récapitulatif avant tout paiement.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées puis procède au paiement. La vente est définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé immédiatement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via un prestataire de paiement agréé. Les données bancaires sont saisies directement dans l'environnement chiffré du prestataire et ne transitent jamais par nos serveurs, où elles ne sont donc ni traitées ni conservées. Chaque paiement est soumis à une authentification forte (3-D Secure). La commande n'est enregistrée qu'après acceptation du paiement par la banque du client.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées après encaissement, en Colissimo suivi, à l'adresse indiquée par le client. La livraison est offerte sur toutes les commandes. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail au départ du colis. Les délais d'acheminement du transporteur sont donnés à titre indicatif ; en cas de retard, le client dispose des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation. Les risques sont transférés au client à la remise physique du produit. Le détail figure sur notre page Livraison.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les modalités et le formulaire type figurent sur notre page Rétractation & remboursement.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit et, à défaut, son remboursement. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 9 — Service client et médiation
Pour toute question relative à une commande, écrivez à contact@maisonromyparis.com. Nous répondons sous quarante-huit heures ouvrées. Voir également notre page Contact.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, si votre réclamation écrite n'a pas abouti dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et ne fait pas obstacle à une action en justice.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. La boutique s'adressant à une clientèle résidant en France, le consommateur conserve en tout état de cause le bénéfice des dispositions impératives du droit français de la consommation. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.